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J’alerte sur l’absence de hiérarchisation des politiques pénales, relevée devant le Sénat dans l’affaire Lyhanna

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Devant le Sénat, Rémy Heitz a mis en avant l'absence de hiérarchisation des politiques pénales, à propos de l'affaire Lyhanna. L'information a été publiée par Public Sénat le 18 novembre 2026. Le résumé de la dépêche ne précise pas les mesures évoquées.

J’alerte sur un constat formulé devant le Sénat. Selon la dépêche de Public Sénat publiée le 18 novembre 2026 à 14h36, Rémy Heitz y met en avant l’absence de hiérarchisation des politiques pénales, à propos de l’affaire Lyhanna. Le constat est grave, et il émane d’une audition parlementaire, non d’un commentaire militant.

Nous n’avons eu accès qu’au résumé de la dépêche. Nous ne savons pas dans quels termes exacts la hiérarchisation a été évoquée, ni quelles réponses ont suivi. Nous ne rapportons donc aucun fait de l’affaire au-delà de ce que la dépêche indique, et nous ne prêtons aucune intention à quiconque.

J’alerte sur ce qu’une politique pénale sans hiérarchie signifie concrètement. Lorsque les priorités ne sont pas écrites, le choix des dossiers qui reçoivent enquêteurs, magistrats et moyens se fait au cas par cas. Le résultat peut être un traitement inégal des affaires, que personne n’a décidé en tant que tel.

La critique ne vise pas un camp. Une politique pénale qui change d’orientation selon le moment politique ne se juge pas à ses discours, mais à ses instructions écrites, à ses circulaires et à ses moyens budgétaires. Cette exigence s’applique à la droite comme à la gauche lorsqu’elles gouvernent, et L’Aurore ne l’accorde à aucune majorité par principe.

J’alerte donc sur un angle mort de méthode. Le résumé consulté n’indique ni les critères qui devraient ordonner les priorités, ni la manière dont elles seraient communiquées aux parquets, ni le calendrier de leur mise en œuvre. Un débat qui s’arrête à la formule laisse le citoyen sans prise sur les décisions.

Nous demandons donc trois choses vérifiables. Publier les critères de hiérarchisation des politiques pénales. Rendre publiques les instructions générales adressées aux parquets sur ces priorités. Fixer un calendrier devant le Parlement, avec un bilan à date fixe. Si ces documents existent, qu’on les publie ; s’ils n’existent pas, qu’on les écrive avant l’affaire suivante.

Il ne s’agit pas de désigner une personne. Il s’agit de savoir qui fixe les priorités de l’action publique, selon quelles règles, et qui en répond devant la représentation nationale. Une justice dont les choix restent implicites ne peut pas être contrôlée, et une justice qu’on ne peut pas contrôler perd la confiance qu’elle doit inspirer.

Une hiérarchie se décrit par écrit. Tant qu’elle ne l’est pas, chaque affaire risque de devenir une exception, et chaque exception une réponse improvisée. L’Aurore continuera de suivre cette audition, ses suites et les documents qui devront en sortir.

Éditorial rédigé avec l'aide de l'intelligence artificielle à partir des sources citées ci-dessous, sous la responsabilité de Yvan T..